- dénonciation d'instance
- привлечение к участию в деле
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
Instance centrale de prévention de la corruption — Pour les articles homonymes, voir ICPC. ICPC الهيئة المركزية للوقاية من الرشوة Logo de l organisme … Wikipédia en Français
Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… … Wikipédia en Français
Chronologie De L'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 … Wikipédia en Français
Chronologie de l'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 2002 … Wikipédia en Français
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Survie France — Survie (association) Devise Donner valeur de loi au devoir de sauver les vivants Date de création : 1984 Président : Odile Biyidi Awala Ancien Président : François Xavier Verschave Nombre d adhérents … Wikipédia en Français
Procès de sorcellerie à Molsheim — Église des Jésuites de Molsheim Les procès de sorcellerie à Molsheim ont revêtu au XVIIe siècle une ampleur inégalée, qui culmine en 1630 avec une impressionnante série de procès d enfants, pour la plupart élèves du collège des Jésuites. Or … Wikipédia en Français
Survie (association) — Survie Contexte général Zone d’influence France Fiche d’identité Forme juridique Association loi de 1901 Fondation 198 … Wikipédia en Français
Jacopo Saltarelli — La Tour des Salterelli résidence de la famille Saltarelli, à Florence Jacopo Saltarelli, né en 1459, à Florence, fils d Andrea Saltarelli et apprenti orfèvre chez son frère Giovanni, fut l un des premiers modèles de Léonard de Vinci et une… … Wikipédia en Français